Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Le complément de traitement indiciaire (CTI)

Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent prétendre sous certaines conditions, et à compter du 1er septembre 2020, à un complément de traitement indiciaire (CTI). Ce complément de traitement indiciaire ouvre droit sous certaines conditions à un supplément de pension.

Date de publication 29/03/2021

Date de modification 29/03/2021

L’octroi du complément de traitement indiciaire, est déterminé par le lieu d’exercice de vos fonctions (structure d’emploi), consultez le détail de cette condition dans la Documentation juridique.

 

Le CTI, versé à terme échu, est réduit dans les mêmes proportions que votre traitement, ainsi, pour un agent à temps partiel, le CTI est proratisé en fonction de sa quotité de travail.

 

Le complément de traitement indiciaire est soumis à cotisations CNRACL. 

 

Concernant le Supplément de pension au titre du CTI, il est accordé au moment de la liquidation de vos droits à retraite auprès de la CNRACL, sous réserve :

  • d’avoir perçu le CTI au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite, 
  • d’être radié des cadres à compter du 2 septembre 2020.

Retrouvez dans l’article Complément de traitement indiciaire (CTI), de la Documentation juridique, toutes les informations relatives au Complément de traitement indiciaire (bénéficiaires du CTI, assiette et taux de cotisations applicables, etc.) et dans l’article Supplément de traitement au titre du CTI, toutes les informations relative au calcul du supplément de pension.


Pour aller plus loin, vous pouvez aussi regarder l’article CTI – Surcotisation.
 


 

 

Note globale : 4/5 (15 votes)