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Le Congé d’invalidité temporaire imputable au service

Le congé de longue durée imputable au service est remplacé par le Congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Date de publication 02/08/2021

Date de modification 02/08/2021

A compter du 13 avril 2019 pour les fonctionnaires territoriaux et à compter du 16 mai 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers, le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) peut être octroyé :

  • si vous avez été victime d’un accident de travail dans l’exercice de vos fonctions,
  • si vous avez été victime d’un accident de trajet, sur le parcours habituel entre votre résidence et votre lieu de travail,
  • si vous avez contracté une maladie professionnelle.

Ce congé est accordé à votre demande et n’a pas de durée maximale. Ainsi, il peut être octroyé jusqu’à ce que vous soyez en mesure de reprendre vos fonctions ou jusqu’à votre mise à la retraite.

Retrouvez toutes les informations relatives au CITIS, ainsi qu’un tableau comparatif entre l’ancien congé de longue durée imputable au service et le CITIS, en consultant l’article Congé d’invalidité temporaire imputable au service.

 

Pour aller plus loin sur le sujet de l’invalidité, vous pouvez aussi regarder les articles suivants :

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