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Foire aux questions

J’ai été radié des cadres en juin 2009 et j’ai un droit à pension ouvert au 1er février 2017. Est-ce que je suis concerné par la nouvelle réglementation du cumul emploi retraite ?

Oui, vous êtes concerné, car c’est la date d’effet [1] de votre pension qui détermine votre situation au regard de la réglementation et en ce qui vous concerne celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015.

 

 

[1] La date d’effet est la date de liquidation, c’est-à-dire :

  • la date de radiation des cadres (RDC), quand les conditions de liquidation sont remplies à la date de radiation des cadres ;
  • la date d’ouverture du droit, quand les conditions de liquidation ne sont pas remplies (liquidations différées).
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