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Foire aux questions

J'ai liquidé ma pension CNRACL antérieurement au 1er janvier 2015. Les nouvelles dispositions de cumul s’appliquent-elles ?

Non.

 

Les nouvelles dispositions de cumul ne s’appliquent qu’aux assurés dont la première pension (tous régimes confondus) est liquidée à compter du 1er janvier 2015.

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