Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Quelle est la différence entre la date de notification de titularisation et la date de décision de titularisation ?

La date de décision de titularisation est la date à laquelle la décision a été signée par l’employeur.

 

La date de notification de titularisation est la date à laquelle l’agent en prend connaissance et la signe.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)