Pour le versement des cotisations suite au rachat d’années d’études deux cas sont à envisager :
- vous rachetez un seul trimestre : le versement des cotisations sera effectué en une seule fois,
- vous rachetez plus d’un trimestre : vous pouvez verser le montant des cotisations en une ou plusieurs fois.
Si vous optez pour un versement échelonné, vous devrez obligatoirement effectuer un premier versement particulier qui correspond à la valeur d’un trimestre dans un délai de 3 mois après l’acceptation du rachat.
Les versements suivants font l’objet de précomptes mensuels d’un montant égal (sauf le dernier effectué pour solde) qui débutent au plus tard à la fin du troisième mois suivant la réception de la décision d’acceptation de votre demande par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales .
La durée maximale d’échelonnement des versements dépend du nombre de trimestres rachetés :
- lorsque la demande porte sur 2 à 4 trimestres, l’échelonnement est de 3 ans au maximum,
- lorsque la demande porte sur 5 à 8 trimestres, l’échelonnement est de 5 ans au maximum,
- lorsque la demande porte sur plus de 8 trimestres, l’échelonnement est de 7 ans au maximum.
A tout moment, vous pouvez décider de verser par anticipation le solde des cotisations restant dues.
Aucun versement ne peut avoir lieu après votre radiation des cadres.
A chaque date anniversaire du premier versement échelonné, le reste à recouvrer est revalorisé pour tenir compte de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix.
Un courrier est alors adressé à votre employeur pour lui demander de modifier les précomptes afin de tenir compte de cette revalorisation.
Vous êtes, quant à vous, informé de cette revalorisation par courrier.
Un justificatif fiscal des sommes versées pour l’année civile écoulée est établi, uniquement sur demande, par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales .