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Les modalités de calcul du coût du rachat du trimestre sont prévues par décret.

 

Le coût du trimestre varie en fonction de l’âge auquel vous présentez votre demande de rachat, éventuellement du délai dans lequel vous la déposez, mais également de l’option que vous choisissez.

 

Le coût du trimestre est exprimé en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel détenu à la date de la demande du rachat (hors primes, indemnités, nouvelle bonification indiciaire…).

 

Les trimestres rachetés peuvent être pris en compte selon trois options :

  • Prise en compte uniquement en constitution du droit, en liquidation et pour le calcul du minimum garanti ;
  • Prise en compte dans la seule durée d’assurance ;
  • Prise en compte en constitution du droit, en liquidation, pour le calcul du minimum garanti et dans la durée d’assurance.

 

Chacune de ces options a un coût différent

(décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003, article 2).

Option retenue

Montant de l’abattement forfaitaire/trimestre

Prise en compte en constitution et liquidation

440 euros

Prise en compte en durée d’assurance

930 euros

Prise en compte en constitution, liquidation et durée d’assurance

1 380 euros

L’assuré qui dépose une demande de rachat dans un délai de 10 ans, après la fin de ses études, peut bénéficier sous certaines conditions d’un abattement forfaitaire applicable au montant du rachat dans la limite de 4 trimestres (décret 2015-14 du 8 janvier 2015).

 

A noter : Il est possible de racheter des trimestres selon des options différentes mais un même trimestre ne peut être racheté qu’une seule fois et l’option retenue est définitive.
 

Des précisions ? Rapprochez-vous de votre employeur. Il demeure votre interlocuteur privilégié.

 

Mis à jour le 17/09/2015

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