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Détermination des trimestres pouvant être rachetés

 

Il est possible de racheter de 1 à 12 trimestres d’études.
Seuls des trimestres entiers peuvent être rachetés.

 

Un trimestre d’études correspond à une période de 90 jours consécutifs pendant laquelle la personne a été affiliée à l’assurance sociale des étudiants. _

 

Les trimestres d’études peuvent être rachetés, qu’ils aient donné lieu à une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire ou non.

 

Au titre d’une même année civile, il ne peut être pris en compte plus de quatre trimestres au titre du rachat des trimestres d’études ou du fait de l’affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

 

Exemple :
  • Au titre de l’année 1999, l’agent n’a pas d’activité salariée. Il peut demander le rachat des 4 trimestres d’études.
  • Au titre de l’année 2000, l’agent justifie de 2 trimestres du fait de l’affiliation au régime général. Il peut demander le rachat de 2 trimestres au maximum : trimestres au régime général et/ou trimestres d’études.
 
Mis à jour le 17/09/2015
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