Les éléments du calcul

Le trimestre est l'unité de prise en compte des services et bonifications pour le calcul de la pension.

C’est, en fait, la durée des services effectifs (civils et militaires) auxquels peuvent s’ajouter les bonifications.

L’année de référence permet de déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein.

Règle générale

• l’année de vos 60 ans,
• ou si vous remplissez les conditions de liquidation d’une pension avant l’âge de 60 ans, la durée à retenir est celle en vigueur pour les fonctionnaires qui atteignent 60 ans l’année de votre ouverture du droit (année où vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier d’une pension, même si vous ne partez pas à la retraite).

Cas particulier - Si vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé au titre de parent de trois enfants :

• l’année d’ouverture du droit :
  • si vous avez présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011,
  • ou si, relevant de la catégorie sédentaire, vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1955 et vous totalisez 15 ans de services effectifs au plus tard le 1er janvier 2011 (quelles que soient la date de la demande de pension et la date d’effet de la radiation des cadres).
  • ou si, relevant de la catégorie active, vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1960 et vous totalisez 15 ans de services actifs au plus tard le 1er janvier 2011 (quelles que soient la date de la demande pension et la date d’effet de la radiation des cadres).

• l’année des 60 ans :
  • si vous avez présenté une demande avant le 1er janvier 2011 mais pour une radiation des cadres prenant effet après le 1er juillet 2011,
  • ou si vous présentez une demande de pension à compter du 1er janvier 2011.

Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein évolue dans le temps :

• jusqu’en 2003, il faut avoir accompli 150 trimestres, auxquels il faut ajouter deux trimestres tous les ans pour atteindre 160 trimestres en 2008, et un trimestre supplémentaire par an à compter de 2009 pour atteindre 164 trimestres en 2012 ;
• pour les générations nées en 1953 et 1954, il faut totaliser 165 trimestres ;
• pour les générations nées en 1955 et 1956, il faut totaliser 166 trimestre.

Le traitement indiciaire de base est celui du dernier emploi, grade et échelon détenus pendant au moins les 6 derniers mois valables pour la retraite.

La règle d’arrondi des trimestres liquidables
La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours n’est pas prise en compte.

Règles d’écrêtement du montant de la pension
La formule de calcul du montant de la pension est valable dans tous les cas de figure que vous bénéficiez ou non de bonifications. Seule la règle d’écrêtement change :

• pour une pension qui ne rémunère que des services effectifs (sans les bonifications), le montant de la pension ne peut pas dépasser 75 % du traitement,
• pour une pension qui rémunère des services effectifs et des bonifications, le montant de la pension ne peut pas dépasser 80 % du traitement.