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Appel à versements des cotisations dues au titre de 2022 – Références de virement 2022

Rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre de la CNRACL : elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature des cotisations*.

Date de publication 20/12/2021

Date de modification 17/12/2021

Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez renseigner la référence de virement dans la zone "libellé" de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le virement et à la nature des cotisations versées (normales ou rétroactives*).

 

Nous vous rappelons que les dates d'exigibilité de vos versements sont fonction de la périodicité et que leur non-respect entraine l'application de majoration de retard.

 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos références dans le service Cotisations :

  • cliquez sur Références bancaires (menu de gauche) 
  • sélectionnez le fonds concerné par votre virement dans la liste déroulante :
    • la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration sociale nominative mensuelle),
    • la référence de virement 2022 et la date d'exigibilité de chaque échéance,
    • les références bancaires du fonds concerné sont également mentionnées. 

Précision sur les cotisations rétroactives* : 

  • les cotisations rétroactives sont dues au titre des validations de périodes et/ou des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à l’émission d’une facture CNRACL.
  • Les références de virement à utiliser pour le versement de cette nature de cotisations sont également disponibles sur votre plateforme PEP’s (sélection par liste déroulante).

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