Bonnes pratiques : transmission des pièces justificatives – liquidation de pension

Lors du téléversement des pièces justificatives dans la plateforme PEP’s, il convient :

• d’adresser par téléversement exclusivement, l'ensemble des pièces demandées dans le dossier de liquidation, dans l’onglet « Résultat », « Pièces justificatives »,
• de se limiter strictement aux seules pièces demandées par le système qui sont adaptées aux données de chaque dossier, et aux pièces complémentaires qui peuvent vous être demandées par le gestionnaire de retraite CNRACL.

Par ailleurs : 

• il est inutile de doublonner les pièces justificatives par un envoi de courrier,
• et ne pas télétransmettre à nouveau les pièces justificatives si un dossier a déjà été traité dans le cadre d’une autre demande (Qualification du compte individuel retraite par exemple).

Pour aller plus loin, consultez l'article Transmission des pièces justificatives à la CNRACL.