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CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE

Date de publication 26/05/2020

Date de modification 03/04/2020

Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service :

 

 

LIQUIDATION VIEILLESSE ET DEMANDES D’AVIS PREALABLES

  • Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmises via votre espace personnalisé sont traitées en priorité.
  • Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
  • Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
  • Demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquel il confirme sa demande de mise à la retraite, certifie  sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Vous nous transmettrez ensuite ces mails à empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com. Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.
  • Par ailleurs, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins de 3 mois de la date de radiation est ramené à 1 mois à compter du 19 mars. Pour information, tous les dossiers jusqu’à l’échéance de juin incluse sont actuellement traités.
  • De plus, nous vous informons que les dossiers actuellement en attente de pièces complémentaires sont repris par les gestionnaires de la CNRACL : les mêmes critères d’appréciation que pour les nouveaux dossiers sont appliqués.
  • Ces mesures dérogatoires sont appliquées pour les dossiers avec une date de liquidation au plus tard en juin, considérant que pour les échéances suivantes, les pièces ainsi que la demande signée par l'agent pourront être transmises à l'issue du confinement. Selon la durée du confinement, les mesures dérogatoires pourraient alors être également appliquées aux dossiers du 1er juillet.

 

LIQUIDATION DE PENSION D’INVALIDITE

  • Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances antérieures et les échéances de mars et avril sont actuellement traitées.
  • Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
  • Les délais de traitement, notamment liés à la partie médicale étant plus longs, il est impératif que vous mainteniez le versement d’un demi-traitement pour les agents concernés, tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.
  • Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
  • Mise en paiement de la pension : A réception de l'avis favorable, l'employeur transmet l'arrêté de radiation des cadres. Un courrier explicatif à l'intention de l'agent est alors adressé à l'employeur. En suivant, l'agent devra, via son employeur ou directement auprès de la CNRACL, transmettre par courriel ou par courrier, son autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur, accompagnée d'un RIB. Les mails sont à transmettre à CNRINVAL@caissedesdepots.frCette autorisation de l’agent est indispensable à la mise en paiement de la pension pour les demandes non signées par les agents.

 

RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL 

  • Seuls les dossiers de rétablissement concernant les agents nés avant 1960, donc susceptibles d’avoir un dossier de liquidation en cours auprès du régime général,  sont actuellement traités.
  • Pour mémoire seule la procédure de transmission d’un dossier papier est possible. Aussi, en cas d’impossibilité de transmission de nouveaux dossiers par les employeurs, le Régime général pourrait liquider la pension sans ces périodes à rétablir et la réviser ultérieurement.

 

QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE 

Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.

 

DEMANDES D’INFORMATION ET RECLAMATION

Le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.

 

 

Vous pourrez retrouver positionné en dessous du menu, sur votre page d'accueil Employeur, l’ensemble des actions mises en place dans le cadre de cette gestion particulière des dossiers de retraite, en cliquant sur :

 

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