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Déclaration Sociale Nominative (DSN) - possibilité de report au 1er janvier 2021

Date de publication 14/02/2020

Date de modification 13/02/2020

Selon le calendrier prévu par le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018, vous deviez déposer votre première DSN à compter de février 2020 (au titre des rémunérations de janvier 2020). 

 

Si pour des raisons techniques, vous n’êtes pas en mesure de respecter cette obligation réglementaire, vous êtes exceptionnellement autorisé à reporter, sans pénalité, votre entrée en DSN en janvier 2021.

 

Cette mesure est accordée pour garantir un déploiement sécurisé de la DSN et elle est conditionnée au respect pour les collectivités et établissements concernés de la stricte interdiction d’opérer la bascule en cours d’année 2020.

 

Dans ce contexte, si vous reportez votre entrée en DSN, vous devez :

  • Continuer à déposer des déclarations Pasrau et DUCS tout au long de l'année 2020 ainsi qu’une DADS-U début 2021 au titre de l’année 2020,
  • Déposer votre première DSN, portant sur le mois principal déclaré de janvier 2021, le 5 ou le 15 février 2021 au plus tard.

 Ce report constitue une mesure exceptionnelle, les collectivités et établissements qui basculeront en DSN au 1er janvier 2021, ne pourront être bénéficiaires d’un nouvel ajournement.

Aussi, il est primordial d’anticiper et d’œuvrer durant l’année 2020 pour une bascule sécurisée et sereine en 2021.

 

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter au communiqué publié sur le site de la DGCL.

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