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Déclaration Sociale Nominative pour la Fonction publique : préparez-vous pour 2021 !

Date de publication 21/07/2020

Date de modification 17/07/2020

Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de la Fonction publique entrent dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative ( DSN ). 4 000 employeurs publics utilisent déjà avec succès la DSN comme canal de transmission mensuel des données sociales, avec un niveau de qualité des données reçues très satisfaisant.

 

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre de la DSN pour chaque catégorie d’employeurs des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière). Ce décret fixe les dates de passage obligatoire à la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022. La date au plus tard à partir de laquelle la DSN doit être établie est déterminée selon les employeurs, dans les conditions précisées à l'annexe du décret, en tenant compte des effectifs physiques employés au 31 décembre 2017 tels que déclarés dans la déclaration annuelle des données sociales ( DADS ).

 

 

Au-delà de la réglementation et de la promesse de simplification, le passage en DSN ne peut être réussi que s’il est mené comme un projet d’établissement à part entière à la fois organisationnel et informatique. Il est donc primordial d’engager au plus tôt les travaux nécessaires pour être en mesure de respecter l’échéance réglementaire pour une bascule sécurisée en 2021 ou 2022.

 

Dès à présent, il est conseillé de prendre l’attache de votre éditeur de logiciel de paye, afin de vérifier que l’ensemble des conditions requises pour votre passage en DSN soient réunies, notamment la compatibilité de votre logiciel de paie avec la norme DSN. Votre participation à la phase pilote vous permettra de disposer d’un accompagnement adapté et personnalisé, par des équipes d’experts.

 

En tant qu’employeur pilote, vous aurez l’occasion avant votre passage réel en DSN de :

  •  tester la fiabilité de vos données ;
  •  valider la conformité du format des DSN que vous déposez et leur exploitabilité par les organismes destinataires ;
  •  vérifier les modalités de déclarations de situations particulières pour vous assurer de la correcte prise en compte du droit de vos agents.

 Pour plus d’informations, consultez l’article « Devenez employeur pilote ! »

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