Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes !

19/12/2018

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. 

 

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates de passage obligatoire à la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique.

Retrouvez les informations sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement à la rubrique "Cotisations - Déclarations".

Note globale : 3/5 (2 votes)