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Déclarations et versements de cotisations au titre de l’exercice 2019

Date de publication 17/12/2018

La campagne de déclarations et de versements de cotisations pour l’année 2019 est ouverte, au titre de la CNRACL, des fonds associés (FEH et ATIACL) et du RAFP.


Toutes les informations concernant vos cotisations sont accessibles depuis votre espace personnalisé selon la procédure suivante :


Une fois connecté à l’espace personnalisé,

  • Cliquez sur « Accès aux services » : permet de consulter les fonds pour lesquels vous souhaitez déclarer et/ou cotiser.
  • Choisir le service « Cotisations » du/des fonds concerné(s).
  • Cliquez ensuite sur « Références bancaires ».

Vous y trouverez notamment les informations concernant :

  • La périodicité de versement des cotisations,
  • Les références de virement à utiliser pour chaque échéance,
  •  La date limite de paiement de chaque échéance,
  • Le RIB du fonds destinataire des cotisations,
  • La date d’exigibilité de la déclaration relative à vos versements.

Vous pouvez également imprimer un justificatif de versement à envoyer à votre comptable.

 

Attention


Les versements de cotisations qui seront effectués en 2019 devront faire l’objet d’une déclaration en début d’année 2020.

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