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Déconfinement : Gestion des dossiers retraite au quotidien

Date de publication 17/07/2020

Date de modification 17/07/2020

Nous vous proposons dans cette actualité, un récapitulatif des principaux sujets sur lesquels nous sommes amenés à échanger au quotidien.

 

Liquidation vieillesse et demandes d'avis préalables

  • Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmis via la plateforme PEP's sont traités en priorité.
  • Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de liquidation reprend normalement. Il convient donc de téléverser à la CNRACL l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier.
    Cependant, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins d’un mois de la date de radiation (au lieu de 3 mois en temps normal) est maintenu.

 

Liquidation de pension d'invalidité

  • Le traitement des dossiers ayant une date de radiation des cadres souhaitée à août 2020 est en cours.
  • Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de liquidation reprend normalement. Il convient donc d’adresser à la CNRACL l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement des dossiers.
  • Mise en paiement de la pension 

A réception de l'avis favorable, l'employeur transmet l'arrêté de radiation des cadres . Un courriel/courrier explicatif à l'intention de l'agent est alors adressé à l'employeur. En suivant, l'agent devra, via son employeur ou directement auprès de la CNRACL, transmettre par courriel ou par courrier, son autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur, accompagnée d'un RIB et du livret de famille le cas échéant.

Les mails sont à transmettre à CNRINVAL@caissedesdepots.fr

Cette autorisation de l’agent est indispensable à la mise en paiement de la pension pour les demandes non signées par les agents.

 

  • Rappel : l’employeur doit maintenir le versement d’un demi-traitement tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.  

 

Rétablissement au régime général

  • Le traitement des dossiers de rétablissement au régime général reprend normalement.

 

Gestion des dossiers de validation de périodes

  • Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de validation reprend normalement

 

Qualification des comptes individuels retraites

  • Le traitement des qualifications a repris.
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