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DSN & DADS CNRACL – Evolution de vos services en ligne

De nouvelles dispositions de prise en charge des données administratives et des cotisations déclarées au titre de la CNRACL, via les DSN ou les DADS, entrent en vigueur à compter du 19 octobre, faisant suite à l’entrée de la Fonction Publique dans le dispositif DSN depuis le 01/01/2020.

Date de publication 10/11/2020

Date de modification 09/11/2020

Depuis le lancement, vous disposez sur la plateforme PEP's  de services permettant d’accompagner la gestion de vos DSN  mensuelles. Ils vous permettent de vous assurer de la réception et de la prise en charge de vos déclarations, de vérifier si chacun de vos agents déclarés est correctement identifié, étape cruciale pour l'alimentation du compte individuel retraite ( CIR ) à partir des données de la DSN.

 

Depuis le 19 octobre 2020, le Compte individuel retraite de vos agents est alimenté des périodes issues des DSN transmises depuis le début de l’année.

Le service "Consultation et mise à jour des comptes individuels retraite des agents" qui permet de consulter l’intégralité de la carrière d’un agent est désormais enrichi du service "Gestion des anomalies carrière CNRACL". Ce nouveau service permet plus spécifiquement d’identifier les périodes présentant des anomalies, de les corriger pour leur bonne prise en compte dans les processus qui s’appuient sur la carrière (droit à l’information, simulation, liquidation, …).

 

Le calendrier de déploiement du décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 prévoit une entrée progressive des employeurs en DSN des employeurs de la fonction publique entre 2020 et 2022. De ce fait, les deux dispositifs déclaratifs DADS et DSN cohabitent pendant trois ans.

Pour permettre cette cohabitation, le dispositif de prise en charge des déclarations DADS CNRACL a été aligné. Les nouvelles modalités ont été déployées à compter du 19 octobre entraînant des évolutions de vos services en ligne sur PEP’s.

 

Plusieurs services sont concernés :

  • Déclarations individuelles (DI)CNRACL (DADS)
  • Comptes individuels retraite – CNRACL
  • Qualification des comptes individuels retraite CNRACL
  • Estimation de pension CNRACL et Liquidation de pensions CNRACL, pour la partie « Carrière »
  • Nouveau service : Gestion des anomalies carrières CNRACL.

Consulter dans la documentation PEP’s :

 

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