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Employeurs publics - Tout sur la Déclaration sociale nominative en vidéos

Date de publication 09/12/2019

Date de modification 06/12/2019

 

Dès le 1er janvier 2020 et progressivement jusqu'en 2022, la Déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire pour toute la Fonction publique.

 

Pour vous accompagner dans ce projet, le GIP-MDS propose une série de vidéos pédagogiques :

La DSN remplace concrètement la majorité des déclarations sociales. Pour la Fonction publique, il s'agira notamment dans un premier temps de :

  • la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U),
  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF,
  • la transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PASRAU).

Illustration du "Dîtes-le nous une fois", la DSN a impliqué un important travail de rationalisation des données demandées aux employeurs afin que chaque information demandée ne le soit désormais qu'une seule fois. Avec des données qui  ne sont communiquées qu'une seule fois sous une seule forme et qui sont partagées entre les différents organismes selon leurs besoins, les démarches sont davantage sécurisées et les risques d'erreurs, de fraude ou d'oublis considérablement diminués.

 

La DSN, c'est :

  • Une seule déclaration.
  • Une transmission mensuelle issue du logiciel de paie.
  • Un flux unique et sécurisé.
  • Une information fiabilisée dans le temps.
  • Un calcul plus rapide des droits et des prestations.
  • Un allègement de la liste de documents administratifs  à fournir en cas de changement de situation.

Avec la DSN, c'est plus simple !

 

Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Déclaration sociale nominative" du site...

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