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Entrée en DSN en 2022 - Doublon de déclarations DSN et PASRAU

La généralisation de la DSN est une condition nécessaire à la modernisation de la protection sociale des salariés et agents de la fonction publique, et plus globalement de l’action publique. La dernière échéance pour l’entrée en DSN est fixée à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d'une société de confiance ».

Date de publication 14/02/2022

Date de modification 10/02/2022

Si vous avez déposé un PASRAU pour déclarer un traitement ou un salaire pour le mois de paye de janvier 2022 :

  • Soit vous avez également déposé une DSN , nous vous demandons d’annuler votre PASRAU afin d’éviter les erreurs liées à ce doublon
  • Soit, malgré votre retard vous serez en mesure de déposer votre première DSN avant les échéances de mars :
    • Nous vous rappelons qu’une tolérance a été accordée jusqu’aux échéances de mars,
    • Lorsque vous déposerez votre DSN, il faudra par conséquent annuler votre PASRAU.

 

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de déposer votre première DSN même en bénéficiant de cette tolérance, il ne sera plus possible d’entrer en DSN en cours d’année 2022.

 

Nous vous invitons dès lors à poursuivre vos déclarations existantes et à indiquer aux administrations les démarches entreprises par vos soins pour utiliser le vecteur DSN au plus tard en janvier 2023.

 

Nous vous reviendrons fin mars sur ces éléments de suite, dès lors que la grande majorité des émetteurs auront respecté leur obligation.

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