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Le CITIS : Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service

A compter du 13 avril 2019 pour les fonctionnaires territoriaux, et à compter du 16 mai 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers, le congé longue durée imputable au service est remplacé par le CITIS.

Date de publication 02/08/2021

Date de modification 02/08/2021

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet (parcours habituel entre résidence et lieu de travail ou lieu de restauration) ou à une maladie contractée en service.

Le CITIS est accordé à la demande de l’agent et n’a pas de durée maximale. Il est prolongé jusqu'à ce que l’agent soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.

 

A noter que les maladies ayant été reconnues imputables au service précédemment à la publication des décrets CITIS conservent les conditions d’attribution et d’application antérieures au CITIS.

 

Retrouvez toutes les informations relatives au CITIS en consultant l’article Le Congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

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