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Liquidation de pensions et transmission des pièces justificatives

Vous vous posez des questions quand vous devez transmettre des pièces justificatives à la CNRACL. Quelles pièces justificatives ? Quand ? Pour quel acte de gestion ? 

Date de publication 04/06/2021

Date de modification 04/06/2021

La charte de bonnes pratiques « Transmission de pièces justificatives à la CNRACL » répond à ces questions. Elle recense les bonnes pratiques à utiliser pour chaque acte à réaliser dans le cadre de la liquidation de pension :

 

  • Qualification des comptes individuels retraite ;
  • Demandes d’avis préalables ;
  • Dossiers de liquidation de pension normale et de réversion, ainsi que la pension d’invalidité ;
  • Simulations de calcul.

Elle est disponible à plusieurs endroits du site, chaque fois lorsque vous pouvez en avoir besoin. Vous pouvez l’imprimer en format A4 directement depuis ce site et la consulter facilement.

 

Découvrez la charte.

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