Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Personnel des réseaux souterrains des égouts – Modalités de prise en compte des périodes d’autorisations spéciales d’absence (ASA) durant la 1ère période d’urgence sanitaire

A titre dérogatoire et exceptionnel, les autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pendant la 1ère période d'urgence sanitaire, soit entre le 24 mars au 10 juillet 2020, seront prises en compte dans le décompte des services accomplis sous terre selon certaines modalités.

Date de publication 27/07/2021

Date de modification 19/07/2021

Pour chaque période d’ASA intervenue durant la 1ère période d’urgence sanitaire, soit entre le 24 mars au 10 juillet, il convient de :

  • calculer une durée de présence sous terre forfaitaire ;
  • ajouter les durées forfaitaires au temps réellement passé sous terre. 

Si certains de vos agents sont concernés par cette mesure d’assouplissement, vous devez :

  • calculer, pour chaque période d’ASA, la durée forfaire à retenir ;
  • recalculer le temps annuel passé sous terre par l’intéressé en intégrant cette ou ces durée(s) forfaitaire(s) au temps effectivement passé sous terre le reste de l’année ;
  • le cas échéant, corriger, dans la déclaration, le seuil de présence sous terre pour les agents concernés.

 

Consultez les modalités de calcul et d’application

Note globale : 0/5 (0 votes)