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Rappel sur la procédure inchangée du traitement des liquidations automatiques

Date de publication 25/03/2020

Date de modification 25/03/2020

Certaines demandes de liquidation de pension CNRACL sont éligibles au traitement automatique. Lorsque le service « Liquidation de pensions CNRACL » a détecté une liquidation automatique, vous n’avez aucune pièce justificative à fournir.

 

En effet, lorsque vous traitez des demandes de liquidation dans le service « liquidation de pensions CNRACL » et que certaines d’entre elles bénéficient d’un traitement automatique, le système vous en avertit.

 

Des consignes spécifiques vous sont alors précisées, notamment sur la conservation des pièces justificatives qui pourraient vous être réclamées ultérieurement. Cette procédure est maintenue.

 

Toutefois, ces dossiers feront l’objet de contrôle a posteriori par échantillonnage, mais ce n’est que dans ce cadre que des pièces pourront vous être réclamées.

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