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Validation de périodes - possibilité de compléter des périodes effectuées dans des collectivités antérieures

Date de publication 10/03/2020

Date de modification 10/03/2020

Employeur actuel, lors de la saisie des dossiers de validation de périodes de vos agents, vous avez désormais la faculté de saisir vous-mêmes les périodes effectuées dans des collectivités antérieures.

Renseignez les cadres « collectivités antérieures » en vous servant des documents présents au dossier de votre agent ou éventuellement fournis par celui-ci.

Une fois le dossier complet et retourné à la CNRACL, il sera étudié par le service gestionnaire selon les modalités habituelles.

En savoir plus sur la procédure de constitution d’un dossier de validation de périodes.

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