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Versement des cotisations 2020 - Rappel des consignes

Date de publication 16/12/2019

Date de modification 12/12/2019

Comme chaque année, vous devez procéder au versement des cotisations CNRACL, ATIACL, et FEH, qu'il s'agisse des cotisations normales ou des cotisations rétroactives (pour la CNRACL uniquement).

 

Toutes les informations concernant vos cotisations sont présentes dans votre espace personnalisé. Une fois connecté, cliquez sur :

  • "Accès aux services",
  • Puis choisissez le service en ligne "Cotisations" du/des fonds pour le(s)quel(s) vous souhaitez cotiser. 
  • Cliquez ensuite sur "Références bancaires" et sélectionnez le type de cotisations qui vous intéresse, "Cotisations normales" ou "Cotisations rétroactives".
    Vous y trouverez notamment, la périodicité de versement, les références de virement, la date limite de paiement.

Le versement par fonds des cotisations est exigible soit trimestriellement, soit mensuellement. Le versement doit être constaté sur le compte bancaire du fonds au plus tard le 5 du mois civil suivant l'échéance, qu'il soit mensuel ou trimestriel.

 

Nous vous rappelons que le non-respect des consignes de versement et/ou le dépassement des dates d'exigibilité entraîne le calcul automatique de majorations de retard pour chaque versement effectué hors délai.

 

Pour aller plus loin, retrouvez plus d'informations sur le sujet :

 

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