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Utiliser le service Gestion des comptes individuels retraite

Consultez les bonnes pratiques pour l'utilisation du service "Gestion des comptes individuels retraite" de la plateforme PEP's :

 

COMMENT SAISIR LES DONNÉES ?

 

Pour ne pas perdre la saisie d’une carrière, il vaut mieux saisir 1 ou 2 exercices (lignes) et « contrôler la page » puis « valider la page » cotisations. Cette sauvegarde régulière permet de constater les éventuels blocages au fur et à mesure de la saisie.

 

Il est impossible de modifier l’année n-1 d’un CIR par la saisie.

Cette opération est uniquement réalisable en corrigeant la DI. Dans tous les cas, il est fortement déconseillé de supprimer les données intégrées par la déclaration annuelle DADS des exercices 2011 et 2012

 

Si vous rencontrez des difficultés pour modifier une période antérieure à 2011 dans un dossier, il convient de procéder par étapes :

  • supprimer la période concernée dans la page services CNR
  • « contrôler » la page
  • « confirmer » la demande de suppression des cotisations qui apparaît dans la boîte de dialogue
  • « valider » la page cotisations même si aucune ligne n’est en italique
  • revenir sur la page services CNR et saisir la nouvelle période
  • « contrôler » la page
  • « valider » la page cotisations.

 

INFORMATIONS SUR LES DONNÉES

 

Les périodes « services CNR » en gras ne sont pas en anomalie mais indiquent que l’onglet « cotisations » a été modifié pour des périodes 2011 ou postérieures à 2011. Elles seront vérifiées par un gestionnaire.

 

? Vous constatez que les périodes 2011 et/ou 2012 n’apparaissent pas dans le CIR d’un agent. Il convient de :

  • vérifier dans le service « Déclaration individuelle CNRACL » que cet agent n’est pas en « anomalie »
  • le cas échéant, corriger l’anomalie dans l’onglet concerné : pour plus d’informations, consultez la procédure de correction des agents en anomalie.

Vous constatez que la carrière d’un agent n’est pas alimentée pour des années comprises entre 2006 et 2010. Cela est dû à des anomalies non corrigées présentes dans la Déclaration individuelle des années concernées. Pour compléter la carrière de l’agent vous devez désormais la saisir dans le service « Gestion des comptes individuels retraite » (MAJ), thématique Carrière.

 

Vous constatez un message « erreur 166 » (demande d’un dossier de liquidation impossible) ou un message « erreur 260 » (impossibilité de demander un dossier de liquidation, de simulation de calcul ou de demande d’avis préalable CNRACL ). Pour ces deux anomalies, une solution de contournement est possible :

  • ouvrir le service « Gestion des comptes individuels retraite » en « MAJ de compte individuel retraite »
  • demander le dossier de l’agent concerné
  • compléter l’onglet « Contact » du dossier (ne pas modifier la carrière )
  • valider
  • suite à cette manipulation, la demande de dossier de simulation de calcul, de demande d’avis préalable CNRACL ou de liquidation doit être possible.
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