Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Cessation anticipée d'activité amiante

Règlementation

Les bénéficiaires d’une allocation amiante bénéficient de leur retraite dès 60 ans s’ils réunissent les conditions pour obtenir une pension à taux plein (sans décote).

 

Il existe deux allocations amiante :

  • l'Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA), versée par le dernier employeur public si le fonctionnaire est reconnu atteint d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante au titre de son activité au sein de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.
  • l'Allocation des travailleurs de l'amiante (ATA), versée par le régime général si l’assuré est reconnu atteint d’une maladie provoquée par l’amiante lorsqu’il cotisait au régime général.

Pour en savoir plus sur l’ASCAA, consultez la documentation juridique...


Pour bénéficier de l’ATA, l’agent doit démissionner de sa collectivité qui prendra un arrêté de radiation des cadres et faire un dossier de simulation. Au moment de la cessation de perception de l’ATA (60 ans s’il a le taux plein et 65 ans au plus tard), il devra contacter son ancienne collectivité qui enverra le dossier de liquidation.


Durant la perception de l’ATA, l'agent continue à être affilié au régime général. Il obtient donc des trimestres durant ces périodes.
 

Procédure

ATTENTION :  Le service de liquidation de votre espace personnel n'est pas à jour concernant l’âge légal d'obtention de la pension pour les agents qui perçoivent ces allocations. Vous devez donc laisser un commentaire sur les dossiers de liquidation.

 

Pour saisir les périodes de perception de l’ASCAA, vous devez pour le moment indiquer « autre position » et mettre un taux de rémunération à 100% (pour que la période soit valable).

 

Vous devrez également joindre la décision d’admission au bénéfice de l’ASCAA  au moment du dossier de liquidation.

A lire aussi :

Départ anticipé pour carrière longue

Départ anticipé : fonctionnaires handicapés

Départ anticipé : parent de trois enfants

Départ anticipé : catégorie active

Note globale : 0/5 (0 votes)