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CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS RETRAITE

Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service :

 

RAPPEL SUR LA PROCEDURE INCHANGEE DU TRAITEMENT DES LIQUIDATIONS AUTOMATIQUES

25/03/2020

 

Certaines demandes de liquidation de pension CNRACL sont éligibles au traitement automatique. Lorsque le service « Liquidation de pensions CNRACL » a détecté une liquidation automatique, vous n’avez aucune pièce justificative à fournir.

 

En effet, lorsque vous traitez des demandes de liquidation dans le service « liquidation de pensions CNRACL » et que certaines d’entre elles bénéficient d’un traitement automatique, le système vous en avertit.

 

Des consignes spécifiques vous sont alors précisées, notamment sur la conservation des pièces justificatives qui pourraient vous être réclamées ultérieurement. Cette procédure est maintenue.

 

Toutefois, ces dossiers feront l’objet de contrôle a posteriori par échantillonnage, mais ce n’est que dans ce cadre que des pièces pourront vous être réclamées.

 

VALIDATION DE PERIODES -SUSPENSION EXCEPTIONNELLE DES DELAIS DE REPONSES

24/03/2020

 

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir.

 

Aussi, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement.

 

Dès le retour à une situation normale, le service gestionnaire de la CNRACL prendra en compte les contestations hors délai, ainsi que les acceptations aux propositions de devis arrivées tardivement.

 

Durant cette période transitoire, nous vous remercions de ne pas tenir compte des courriers que vous pourriez recevoir, tels que rappels ou abandons automatiques.

 

LIQUIDATION VIEILLESSE ET DEMANDES D'AVIS PREALABLES

20/03/2020

  • Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmises via votre espace personnalisé sont traitées en priorité.
  • Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
  • Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
  • Demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquel il confirme sa demande de mise à la retraite, certifie  sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Vous nous transmettrez ensuite ces mails à empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com. Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.
  • Par ailleurs, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins de 3 mois de la date de radiation est ramené à 1 mois à compter du 19 mars. Pour information, tous les dossiers jusqu’à l’échéance de juin incluse sont actuellement traités.
  • De plus, nous vous informons que les dossiers actuellement en attente de pièces complémentaires sont repris par les gestionnaires de la CNRACL : les mêmes critères d’appréciation que pour les nouveaux dossiers sont appliqués.

03/04/2020

  • Ces mesures dérogatoires sont appliquées pour les dossiers avec une date de liquidation au plus tard en juin, considérant que pour les échéances suivantes, les pièces ainsi que la demande signée par l'agent pourront être transmises à l'issue du confinement. Selon la durée du confinement, les mesures dérogatoires pourraient alors être également appliquées aux dossiers du 1er juillet.

 

LIQUIDATION DE PENSION D'INVALIDITE

20/03/2020

  • Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances antérieures et les échéances de mars et avril sont actuellement traitées.
  • Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
  • Les délais de traitement, notamment liés à la partie médicale étant plus longs, il est impératif que vous mainteniez le versement d’un demi-traitement pour les agents concernés, tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.
  • Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
  • Mise en paiement de la pension : A réception de l'avis favorable, l'employeur transmet l'arrêté de radiation des cadres. Un courrier explicatif à l'intention de l'agent est alors adressé à l'employeur. En suivant, l'agent devra, via son employeur ou directement auprès de la CNRACL, transmettre par courriel ou par courrier, son autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur, accompagnée d'un RIB. Les mails sont à transmettre à CNRINVAL@caissedesdepots.frCette autorisation de l’agent est indispensable à la mise en paiement de la pension pour les demandes non signées par les agents.

 

RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL

20/03/2020

  • Seuls les dossiers de rétablissement concernant les agents nés avant 1960, donc susceptibles d’avoir un dossier de liquidation en cours auprès du régime général,  sont actuellement traités.
  • Pour mémoire seule la procédure de transmission d’un dossier papier est possible. Aussi, en cas d’impossibilité de transmission de nouveaux dossiers par les employeurs, le Régime général pourrait liquider la pension sans ces périodes à rétablir et la réviser ultérieurement.

 

QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE

20/03/2020

Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.

 

 

DEMANDES D'INFORMATION ET RECLAMATION

20/03/2020

Le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.

 

 

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des mesures appliquées à la gestion des dossiers de retraite, durant cette période de crise sanitaire.

 

Vous y accéderez à partir de la page d'accueil employeur, en cliquant sur "CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE" :

 

 

 

 

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