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Les différents taux de cotisations

Taux de cotisations 2017
Taux de la contribution Taux de la retenue
30,65 % 10,29 %  

 

Pour tout savoir sur la réglementation relative aux taux de cotisations, consulter la  Documentation juridique CNRACL.

Évolution des taux de cotisations normales

Evolution du taux de la retenue CNRACL   (part agent) (1)
Année Taux de la retenue
2011 8,12 %
Du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012 8,39 %
Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012 8,49 %
2013 8,76 %
2014 9,14 %
2015 9,54 % (2)
2016 9,94 %
2017 10,29%

(1) Taux de la retenue CNRACL  sur le traitement et sur la NBI
(2) Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur)
Année Taux de la contribution
Du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2012 27,30 %
Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012 27,40 %
2013 28,85 %
2014 30,40 %
2015 30,50 % (3)
2016 30,60 %
2017 30,65%

(3) Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale.

Les taux de cotisations spécifiques et la NBI

Les taux de cotisations spécifiques

 

- Taux de cotisations salariales pour :

• la bonification Sapeurs pompiers professionnels : 2%

• la prime de feu Sapeurs pompiers professionnels : 1,8%

• le supplément de pension Aide-soignant : 1,5%

sont fixés sans référence au taux de la retenue pour pension, et ne sont donc pas impactés par le relèvement du taux de la cotisation vieillesse.

 

NBI

 

-Taux de retenue sur la NBI
Le taux de retenue sur la NBI maintenu à 7,85 % à compter du 1er janvier 2011, a été porté à 8,12 % à compter du 21 février 2011.
A compter du 1er janvier 2012, le taux de la retenue sur la NBI est le même que celui effectué sur le traitement (décret n°91-613 du 28 juin 1991, article 5-I modifié par décret n°2011-192 du 18 février 2011).

 

-Taux de contribution sur la NBI

Le taux de contribution sur la NBI maintenu à 27,30 % à compter du 1er janvier 2011 est, à compter du 1er janvier 2013, le même que celui effectué sur le traitement (décret n°91-613 du 28 juin 1991, article 5-II modifié par décret n°2012-1525 du 28 décembre 2012).

 

-La NBI n’est pas soumise à cotisation ATIACL.

Les taux de surcotisation

2017
Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein à compter du 1er janvier 2017*
50% 21,52 %
60% 19,27 %
70% 17,03 %
80% 14,78 %
90% 12,54 %

 

2016
Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein à compter du 1er janvier 2016*
50% 21,19 %
60% 18,94 %
70% 16,69 %
80% 14,44 %
90% 12,19 %

* sur la base du traitement (+ NBI) correspondant à celui d'un fonctionnaire à temps plein.

 

Pour plus d'informations veuillez consulter la Documentation juridique.

 

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