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Versement des cotisations rétroactives

Les cotisations rétroactives CNRACL  sont les cotisations précomptées sur le traitement des agents au titre des :

  • - validations de périodes
  • - régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facture

Comment verser les cotisations rétroactives ?
 

- Votre périodicité de versement des cotisations normales pour la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales est mensuelle ou trimestrielle. Vous devez verser les cotisations rétroactives :

  • trimestriellement pour les collectivités employant de 1 à 9 agents (stagiaire ou titulaire) ;
  • mensuellement pour les collectivités employant plus de 9 agents (stagiaire ou titulaire) ;
  • mensuellement pour les administrations ou établissements de l’Etat employant au moins 1 agent détaché (titulaire).

Vous effectuez donc un seul versement global par mois ou par trimestre selon votre périodicité de versement.


Ce versement totalise le montant des retenues et contributions à payer pour tous vos agents concernés par des validations ou régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facture CNRACL.
 

Les cotisations rétroactives précomptées sur traitement doivent être versées à la CNRACL séparément des cotisations normales via une référence de virement spécifique.
Les versements des cotisations rétroactives relatives aux agents faisant partie de vos effectifs doivent comporter une référence de virement structurée comme suit :

3 caractères alphanumérique N°  employeur Clé Nature Année/Mois
88 W 99XXX999 X CR SSAAMM

Vous noterez que les références de versement des cotisations normales se différencient des références des cotisations rétroactives suite à validation de service par le code nature

- CU pour les cotisations normales

- CR pour les cotisations rétroactives suite à validation de services


Ces cotisations sont payables uniquement par virements sur le compte bancaire du fonds CNRACL, ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. Les coordonnées du compte bancaire à utiliser sont présentes dans votre espace personnalisé.

 

L’appel à déclaration et à versement de cotisations est  dématérialisé. Toutes les informations utiles sont disponibles dans votre espace personnalisé

 

La procédure pour consulter ces informations est la suivante :

 

Une fois connecté à votre espace personnalisé vous devez :

  • Cliquer sur « Accès aux services » qui vous permet de consulter les fonds pour lesquels vous souhaiter déclarer et / ou cotiser.
  • Choisir le service « Cotisations » du/des fonds concerné(s).
  • Si vous avez déjà versé des cotisations rétroactives, vous avez la possibilité de consulter et d'imprimer les références de virement et les justificatifs de versement des cotisations rétroactives, dans votre espace personnalisé.
    Vous devez, dans ce cas, cliquer sur « Références bancaires » et vérifier que le champs sélectionné soit bien « Cotisations rétroactives ».
    Vous aurez ainsi accès à une liste déroulante vous permettant de choisir l'affichage des références bancaires des cotisations normales ou rétroactives.
    Vous pourrez également imprimer un justificatif de versement à envoyer à votre comptable.
  • Si vous n'avez pas versé de cotisations rétroactives, vous devez vous référer aux références bancaires mentionnées sur le ou les courriers concernant les validations correspondantes qui vous ont été envoyés par les services gestionnaires de la CNRACL.

 

Documents, publications

Document :

Tableau de synthèse validations et régularisations des cotisations

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