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Déclaration du complément de traitement indiciaire

Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent prétendre, sous certaines conditions et à compter du 1er septembre 2020, à un complément de traitement indiciaire (CTI).

L'information relative à la perception du CTI est portée par la déclaration : 

  • dans  la DADS , depuis janvier 2021 (au titre de l’exercice 2020) ; consultable via le service « Déclarations individuelles DI CNRACL (DADS) » dans l’onglet « Services CNR » des déclarations agents (Indice CTI),
  • dans la DSN , depuis décembre 2020 (pour le mois principal déclaré de novembre) ; consultable via le service « Déclarations individuelles DI CNRACL (DSN) » dans l’onglet « Carrière » des déclarations agents (Complément de traitement indiciaire).

Elle est prise en compte dans les comptes individuels retraite (Indice majoré CTI) et les cotisations afférentes (intégrées dans les cotisations normales) sont prises en compte dans les comptes cotisations des agents. 

Pour les modalités déclaratives en DSN, reportez-vous à la fiche consigne n° 2410 de la base de connaissances Net-Entreprises.  

Modalités de prise en compte du CTI déclaré dans les comptes individuels retraite 

Pour les déclarations agents traitées à compter du 22 avril 2021 

L’indice majoré CTI déclaré est consultable et modifiable :

Pour vos dossiers de simulation ou de liquidation, le montant du Supplément de pension au titre du CTI sera calculé et affiché.

 

Pour les déclarations agents traitées avant le 22 avril 2021

L’indice majoré CTI déclaré de vos agents n’est pas visualisable, dans l’immédiat, dans les CIR
Un traitement de reprise sera effectué par la CNRACL pour sa prise en compte automatique, courant 2021.


Pendant la période transitoire et dans le cadre de l’instruction de demandes d’avis préalables, ou de liquidations de pensions, un dispositif permettra sa prise en compte par les gestionnaires de la CNRACL.

 

Toutefois, si vous souhaitez communiquer le montant du supplément de pension au titre du CTI à vos agents, vous avez la possibilité de l’intégrer manuellement dans l’onglet Carrière des dossiers de simulation ou de liquidation de vos agents.

 

Si la modification porte sur une période cristallisée, vous pouvez demander un nouveau dossier de qualification de compte individuel retraite (QCIR) afin d'intégrer le CTI.

 

Que faire si vous n’avez pas déclaré le complément de traitement indiciaire de vos agents ?


Vous pouvez corriger la situation des agents concernés de deux façons : 

 

Agent par agent, 

Par les services de la plateforme Pep’s

 

En effectuant une mise à jour :

  • des périodes concernées du CIR dans le service « Gestion des anomalies carrière CNRACL », zone Indice Majoré CTI,
  • du compte cotisations de l’agent, le cas échéant, dans le service « Cotisations individuelles ».

Attention : Vous devez vous assurer que le montant déclaré des retenues et contributions normales affiché, ne tient pas déjà compte des cotisations relatives au CTI.

 

Pour l’ensemble de vos agents,

Par des déclarations

 

Si vous n’êtes pas entré en DSN,
En établissant une nouvelle déclaration DADS de type annule et remplace (totale 59 ou partielle 69) pour corriger la situation 2020 des agents.


Si vous êtes entré en DSN en 2020,
Par une DSN suivante pour corriger les situations 2020 et 2021 des agents : reportez-vous à la fiche consigne n° 2410  (Modalités déclaratives en DSN du complément de traitement indiciaire (CTI) exemple  3).


Si vous êtes entré en DSN en 2021,
-    Par une DSN suivante pour corriger uniquement les situations 2021 des agents, reportez-vous à la fiche consigne n° 2410 (exemple 3),
-    En établissant une nouvelle déclaration DADS de type annule et remplace (totale 59 ou partielle 69) pour corriger la situation 2020 des agents 
 

Pour plus d’informations sur le Complément de traitement indiciaire et le Supplément de pension au titre du CTI, consultez l’article le Complément de traitement indiciaire de la Documentation juridique.

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