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Déclaration à l'état EC3A (écart financier notamment)

Une DADS se trouve généralement en anomalie financière lorsqu’un écart financier est constaté. C’est-à-dire, lorsque le montant total des cotisations déclarées dans la DADS est différent du montant total des cotisations versées : on parle alors d’« anomalie globale ».


Conséquence : aucun agent déclaré dans la DADS n’a pu être traité, il faut donc corriger la DADS afin que le Compte individuel retraite puisse être alimenté.

 

Étape 1 – Déterminez votre écart financier

Pour déterminer votre écart financier, vous devez rapprocher les cotisations déclarées dans votre DADS [année n] au titre de l’exercice [n – 1], au montant des cotisations que vous avez réellement versées année [n -1].

 

1) Pour consulter le montant des cotisations déclarées dans votre DADS :

 

- Connectez-vous avec votre identifiant et votre code confidentiel à votre espace personnalisé employeur du site de la CNRACL.

 

- Cliquez sur la rubrique [Accès aux services] dans le menu de gauche

- Choisissez le fonds CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

- Cliquez sur « Déclarations individuelles CNRACL »

- Cliquez ensuite sur le numéro d’ordre en rouge et consultez le détail des cotisations déclarées.

 

2) Pour consulter le montant des cotisations versées :

 

- Connectez-vous avec votre identifiant et votre code confidentiel à votre espace personnalisé employeur du site Internet CNRACL

- Cliquez sur la rubrique [Accès aux services] dans le menu de gauche

- Choisissez le fonds CNRACL

- Cliquez sur « Cotisations »

- Cliquez ensuite sur l’année d’exercice n - 1 (en rouge) et consultez le détail des cotisations versées

 

Étape 2 – Corrigez votre déclaration ou régler votre écart

Pour corriger votre déclaration suivez les modalités indiquées dans le tableau récapitulatif suivant le type d’anomalies.
Consultez le tableau

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