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Gestion des rappels de cotisations selon l’année de rattachement considérée
Principe : le moyen d’action retenu dépend de la présence ou pas de rappels de cotisations cumulés aux cotisations normales : quelle que soit l’année de rattachement, il convient donc d’intervenir manuellement dans le CIR dès lors que ces éléments sont cumulés.
L’année de rattachement sera systématiquement différente de l’année de référence
Année de référence : année au cours de laquelle les rappels ont été versés (Compte financier employeur).
Année de rattachement : année au cours de laquelle les services ont été effectués (Carrière).
Moyen d’action |
Année de rattachement inférieure ou égale à 2010 |
Année de rattachement égale à 2011 |
Année de rattachement supérieure ou égale à 2012 (exemple 2016) |
MCIR |
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DADS annule et remplace partielle (type 69) |
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Exception : Si pas d’accès au CIR pour le modifier car l’agent n’est plus affilié dans la collectivité concernée (a muté par exemple) :
Moyen d’action |
Année de rattachement inférieure ou égale à 2010 |
Année de rattachement égale à 2011 |
Année de rattachement supérieure ou égale à 2012 (exemple 2016) |
DADS annule et remplace partielle (type 69) |
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