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La déclaration par saisie dans la plateforme PEP's
Il est préférable d’effectuer la déclaration par dépôt de fichier. En effet, le fichier permet en un seul envoi la transmission des données à plusieurs organismes.
Cependant, vous pouvez déclarer les données administratives et financières >CNRACL par saisie directe dans le service [Déclarations individuelles] de la plateforme PEP's.
Attention ! Si votre collectivité à transmis la DADS par fichier via net-entreprises.fr ne saisissez surtout pas de nouveau les données CNRACL dans le service [Déclarations individuelles CNRACL] de la plateforme PEP's.
En effet, cela générerait une anomalie.
Accès au service Déclarations individuelles CNRACL
- Connectez-vous avec votre identifiant et votre code confidentiel à la plateforme PEP's
- Cliquez sur la thématique Déclaration dans le menu de gauche ;
- Cliquez sur Déclarations individuelles puis choisissez le fonds CNRACL.
Remarque : seul l’administrateur (de la plateforme PEP's) de votre collectivité peut vous attribuer des droits d’accès à ce service.
Pour tout problème de connexion, contactez le 09 70 80 93 29.
Effectuer votre déclaration
Le service en ligne [Déclarations individuelles CNRACL] disponible dans la plateforme PEP's permet de déclarer toutes les données administratives et financières relatives à vos agents, si votre collectivité ne peut pas établir la
DADS
par fichier par net.entreprises.fr.
Avant de saisir votre déclaration vous devez rassembler toutes les données administratives et financières relatives à vos agents (bulletins de paie,…).
r fonctions sont accessibles depuis le menu de gauche, thématique Déclaration, service Déclarations individuelles de la plateforme PEP's :
- Consulter vos déclaration
- Effectuer votre déclaration
- Corriger agents en anomalie
- Consulter le bilan
Pour effectuer votre déclaration
- Cliquez sur [Effectuer votre déclaration].
- Renseignez l’année de référence ainsi que l’année de rattachement.
A ce stade vous avez la possibilité d’initialiser votre déclaration à partir de la liste de vos agents affiliés (si vous n’avez pas plus d’une centaine d’affiliés).
- Complétez tous les champs signalés par un astérisque rouge.
- Ensuite vous déclarez les agents soit en les sélectionnant dans la liste soit en activant le bouton « Ajouter agent »
Une fois que vous avez déclaré tous vos agents, vous pouvez cliquer sur [Transmettre la déclaration].
Un message de demande de confirmation de transmission apparaît, cliquez sur [ok].
Accédez au guide utilisateur.
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