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La déclaration par saisie dans la plateforme PEP's

Il est préférable d’effectuer la déclaration par dépôt de fichier. En effet, le fichier permet en un seul envoi la transmission des données à plusieurs organismes.

Cependant, vous pouvez déclarer les données administratives et financières >CNRACL par saisie directe dans le service [Déclarations individuelles] de la plateforme PEP's.

 

Attention ! Si votre collectivité à transmis la  DADS par fichier via net-entreprises.fr ne saisissez surtout pas de nouveau les données CNRACL  dans le service [Déclarations individuelles CNRACL] de la plateforme PEP's.

En effet, cela générerait une anomalie.

Accès au service Déclarations individuelles CNRACL

  1. Connectez-vous avec votre identifiant et votre code confidentiel à la plateforme PEP's 
  2. Cliquez sur la thématique Déclaration dans le menu de gauche ;
  3. Cliquez sur Déclarations individuelles puis choisissez le fonds CNRACL.

Remarque : seul l’administrateur (de la plateforme PEP's) de votre collectivité peut vous attribuer des droits d’accès à ce service.

 

Pour tout problème de connexion, contactez le 09 70 80 93 29.

Effectuer votre déclaration

Le service en ligne [Déclarations individuelles CNRACL] disponible dans la plateforme PEP's permet de déclarer toutes les données administratives et financières relatives à vos agents, si votre collectivité ne peut pas établir la DADS par fichier par net.entreprises.fr.
 

Avant de saisir votre déclaration vous devez rassembler toutes les données administratives et financières relatives à vos agents (bulletins de paie,…).

r fonctions sont accessibles depuis le menu de gauche, thématique Déclaration, service Déclarations individuelles de la plateforme PEP's :

  • Consulter vos déclaration
  • Effectuer votre déclaration
  • Corriger agents en anomalie
  • Consulter le bilan

Pour effectuer votre déclaration

  • Cliquez sur [Effectuer votre déclaration].
  • Renseignez l’année de référence ainsi que l’année de rattachement.

A ce stade vous avez la possibilité d’initialiser votre déclaration à partir de la liste de vos agents affiliés (si vous n’avez pas plus d’une centaine d’affiliés).

  • Complétez tous les champs signalés par un astérisque rouge.
  • Ensuite vous déclarez les agents soit en les sélectionnant dans la liste soit en activant le bouton « Ajouter agent »

Une fois que vous avez déclaré tous vos agents, vous pouvez cliquer sur [Transmettre la déclaration].
Un message de demande de confirmation de transmission apparaît, cliquez sur [ok].

Accédez au guide utilisateur.

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