Le service en ligne [Déclarations individuelles CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ] disponible dans la plateforme PEP's permet de déclarer toutes les données administratives et financières relatives à vos agents, si votre collectivité ne peut pas établir la DADS DADS Déclaration annuelle des données sociales par fichier par net.entreprises.fr.
Avant de saisir votre déclaration vous devez rassembler toutes les données administratives et financières relatives à vos agents (bulletins de paie,…).
4 fonctions sont accessibles depuis le menu de gauche, thématique Déclaration, service Déclarations individuelles de la plateforme PEP's :
- Consulter vos déclarations
- Effectuer votre déclaration
- Corriger agents en anomalie
- Consulter le bilan
Pour effectuer votre déclaration
Cliquez sur [Effectuer votre déclaration].
Renseignez l’année de référence ainsi que l’année de rattachement.
A ce stade vous avez la possibilité d’initialiser votre déclaration à partir de la liste de vos agents affiliés (si vous n’avez pas plus d’une centaine d’affiliés).
Complétez tous les champs signalés par un astérisque rouge.
Ensuite vous déclarez les agents soit en les sélectionnant dans la liste soit en activant le bouton « Ajouter agent ».
Une fois que vous avez déclaré tous vos agents, vous pouvez cliquer sur [Transmettre la déclaration].
Un message de demande de confirmation de transmission apparaît, cliquez sur [ok].
Accédez au guide utilisateur.