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La déclaration par saisie dans la plateforme PEP's

Il est préférable d’effectuer la déclaration par dépôt de fichier. En effet, le fichier permet en un seul envoi la transmission des données à plusieurs organismes.

Cependant, vous pouvez déclarer les données administratives et financières CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales par saisie directe dans le service [Déclarations individuelles] de la plateforme PEP's.

 

Attention ! Si votre collectivité à transmis la DADS par fichier via net-entreprises.fr ne saisissez surtout pas de nouveau les données CNRACL  dans le service [Déclarations individuelles CNRACL] de la plateforme PEP's. En effet, cela générerait une anomalie.

Accès au service Déclarations individuelles CNRACL

- 1. Connectez-vous avec votre identifiant et votre code confidentiel à la plateforme PEP's 

 

- 2. Cliquez sur la thématique Déclaration dans le menu de gauche ;

 

- 3. Cliquez sur Déclarations individuelles puis choisissez le fonds CNRACL.

Remarque : seul l’administrateur (de la plateforme PEP's) de votre collectivité peut vous attribuer des droits d’accès à ce service.

 

Pour tout problème de connexion, contactez le 09 70 80 93 29.

Effectuer votre déclaration

Le service en ligne [Déclarations individuelles CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ] disponible dans la plateforme PEP's permet de déclarer toutes les données administratives et financières relatives à vos agents, si votre collectivité ne peut pas établir la DADS   DADS Déclaration annuelle des données sociales par fichier par net.entreprises.fr.

Avant de saisir votre déclaration vous devez rassembler toutes les données administratives et financières relatives à vos agents (bulletins de paie,…).

4 fonctions sont accessibles depuis le menu de gauche, thématique Déclaration, service Déclarations individuelles de la plateforme PEP's :

  • Consulter vos déclarations
  • Effectuer votre déclaration
  • Corriger agents en anomalie
  • Consulter le bilan

Pour effectuer votre déclaration

 

- Cliquez sur [Effectuer votre déclaration].

- Renseignez l’année de référence ainsi que l’année de rattachement.
A ce stade vous avez la possibilité d’initialiser votre déclaration à partir de la liste de vos agents affiliés (si vous n’avez pas plus d’une centaine d’affiliés).

- Complétez tous les champs signalés par un astérisque rouge.

- Ensuite vous déclarez les agents soit en les sélectionnant dans la liste soit en activant le bouton « Ajouter agent ».

- Une fois que vous avez déclaré tous vos agents, vous pouvez cliquer sur [Transmettre la déclaration].
Un message de demande de confirmation de transmission apparaît, cliquez sur [ok].

Accédez au guide utilisateur.

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