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Les canaux de transmission de la DADS

Trois canaux de transmission de la DADS CNTDS :

  • soit par envoi de fichier en « bilatéral » à la CNRACL, service Envoi de fichier DI.

Consultez la documentation relative au service "Envoi de fichier DI" (dépôt de fichier en bilatéral) :

 

               - Guide technique du fichier "bilatéral" DADS CNRACL - norme N4DS V01X11

           

               - Diaporama : DADS / Déclaration individuelle CNRACL - La déclaration "Annule et remplace"

 

  • soit par saisie sur la plateforme PEP's, thématique Déclaration, service Déclarations individuelles CNRACL.
Attention : si vous effectuez votre déclaration par dépôt de fichier via Net-entreprises, ne saisissez pas une seconde déclaration identique dans la plateforme PEP's.

La CNRACL permet aux collectivités de déposer directement un fichier par vecteur bilatéral, notamment lorsque la déclaration est en anomalie globale (Service envoi de fichier DI).

Documents, publications

Document :

DADS CNRACL - Cahier technique des échanges bilatéraux - Norme N4DS V01X11

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