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Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes !

La Déclaration Sociale Nominative remplacera progressivement, à compter du 01/01/2020, toutes les déclarations produites.

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents au régime de retraite de la CNRACL. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

 

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates de passage obligatoire à la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.

 

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs de logiciels, pour organiser votre prochain passage à la DSN.

 

A quoi sert la DSN ?

La DSN est une "photo fin de mois" de la paie. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d'événements.

Les données transmises dans la DSN sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée.

 

Qu'est-ce que cela va changer ?

"Dites-le-nous une fois". Cela va entraîner une simplification des démarches administratives pour les employeurs. Avec la DSN, le gestionnaire de la paie et le gestionnaire des ressources humaines devront travailler conjointement sur la production et le contrôle d'une déclaration unique.

 

Est-ce obligatoire et qui est concerné ?

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et en passe de le devenir progressivement pour le secteur public d'ici 2022.

Si l'employeur a plusieurs établissements rattachés, une DSN devra être produite pour chaque établissement "employeur" disposant d'un numéro SIRET propre.

 

Des communications complémentaires seront mises à votre disposition tout au long du projet pour vous permettre d'anticiper au mieux votre passage à la DSN.

Retrouvez toute l'information sur la Déclaration Sociale Nominative sur les sites :

- du GIP-MDS www.dsn-info.fr 

- ainsi que sur le site www.net-entreprises.fr 

Une plaquette de présentation générale de la DSN est d'ores et déjà mise à votre disposition. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement.

 

Documents, publications

Document :

Plaquette Déclaration Sociale Nominative

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