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Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes !
En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents au régime de retraite de la CNRACL. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.
A quoi sert la DSN ?
La DSN est une "photo fin de mois" de la paie. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d'événements.
Les données transmises dans la DSN sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée.
Qu'est-ce que cela va changer ?
"Dites-le-nous une fois". Cela va entraîner une simplification des démarches administratives pour les employeurs. Avec la DSN, le gestionnaire de la paie et le gestionnaire des ressources humaines devront travailler conjointement sur la production et le contrôle d'une déclaration unique.
Est-ce obligatoire ?
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et en passe de le devenir progressivement pour le secteur public d'ici 2022.
Pour plus d'information, consultez :
- le site du GIP-MDS www.dsn-info.fr
- le site www.net-entreprises.fr
- le communiqué de presse
- la foire aux questions CNRACL / rubrique DSN - Déclaration Sociale Nominative
Des plaquettes d'information sont à votre disposition en bas de cet article. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel, les principes de fonctionnement, les outils et les différentes étapes pour une DSN sans faille !
Documents, publications
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