Consignes de saisie

Consultez la rubrique Bonification pour enfants.

Tous les congés de maladie doivent être saisis. Les Congés de maladie ordinaire (CMO) doivent obligatoirement être distingués des périodes d’activité dans l’onglet [Carrière] – [Services CNR].

De plus, au plan réglementaire, la saisie des CMO à ½ traitement est indispensable en présence de NBI sur la même période pour le calcul des points perçus.

Les courriers transmis par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales aux agents, suite à l’attribution d’un droit à pension, ne parviennent pas à leur destinataire si le nom d’usage n’est pas correctement renseigné. Ces cas de non distribution des plis sont particulièrement fréquents pour les agents féminins.

Rappel de la règle : Lors de la saisie d’un dossier de liquidation de pensions l’onglet [Agent] "Identification" est pré-rempli. Toutefois, vous devez contrôler et modifier, si nécessaire, ces données.

Le nom d’usage est utilisé dans les correspondances entre la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales et l’agent :

• pour les hommes, dans la plupart des cas, le nom d’usage est identique au nom patronymique ;
• pour les femmes mariées, le nom d’usage est identique au nom marital ;
• pour les femmes divorcées qui ont conservé leur nom marital, il faut indiquer ce nom dans la rubrique « Nom d’usage » et laisser la rubrique « Nom marital » vide.

A savoir : Un retour courrier avec la mention PND (pli non distribuable) peut entraîner la suspension du paiement de la pension CNRACL

Lors de la saisie des coordonnées bancaires d’un agent dans un dossier de liquidation de pensions, vous devez saisir le BIC [1] et l’IBAN [2] sur la page Bénéficiaire du service Pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL.

• Le code BIC doit être saisi sur 11 positions.

Lorsque le relevé d’identité bancaire ne comporte que 8 positions, il faut saisir « XXX » (en minuscules ou en majuscules), à la suite des 8 positions.

• Le code IBAN doit être saisi en continu sur 27 positions sans espace.

Notes

[1] Le BIC Bank Identifier Code (code d’identification des banques) est un code unique composé de 8 ou 11 caractères (selon la branche de la banque) qui permet d’identifier un établissement bancaire.

 

[2] L’IBAN International Bank Account Number (numéro de compte bancaire international) est un numéro unique qui permet d’identifier un compte bancaire. Il compte au maximum 34 caractères, et sa longueur est fixée par pays. En France, sa longueur est de 27 caractères.