Lors de la saisie des coordonnées bancaires d’un agent dans un dossier de liquidation de pensions, vous devez saisir le BIC [1] et l’IBAN [2] sur la page Bénéficiaire du service Pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL.
- Le code BIC doit être saisi sur 11 positions.
Lorsque le relevé d’identité bancaire ne comporte que 8 positions, il faut saisir « XXX » (en minuscules ou en majuscules), à la suite des 8 positions.
- Le code IBAN doit être saisi en continu sur 27 positions sans espace.
Notes
[1] Le BIC Bank Identifier Code (code d’identification des banques) est un code unique composé de 8 ou 11 caractères (selon la branche de la banque) qui permet d’identifier un établissement bancaire.
[2] L’IBAN International Bank Account Number (numéro de compte bancaire international) est un numéro unique qui permet d’identifier un compte bancaire. Il compte au maximum 34 caractères, et sa longueur est fixée par pays. En France, sa longueur est de 27 caractères.