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Pièces justificatives

A la fin de la saisie du dossier, le document « Demande de pension CNRACL » doit être imprimé, datée et signée par l’agent puis expédié accompagné des pièces justificatives.

 

Les pièces justificatives

Concernant les pièces justificatives, il est nécessaire de :

  • Se limiter strictement aux seules pièces énumérées dans l’onglet [Résultat], page [Pièces justificatives] du service [Liquidation de pensions CNRACL]. Il est inutile de transmettre des documents redondants ou absents de la liste.
  • Classer les documents, après la demande originale de pension (pas de photocopie), dans l’ordre proposé par l’application.

Par ailleurs, si une demande de liquidation de pension fait suite à une « Demande d’avis préalable CNRACL », les seules pièces à nous adresser sont :

  • le formulaire de demande de liquidation de pension ;
  • l’arrêté ou décision de radiation des cadres ;
  • la décision relative à la dernière situation indiciaire si celle-ci a été modifiée depuis la demande d’avis favorable. En effet, si un dossier de « Demande d’avis préalable CNRACL » a fait l’objet d’un avis favorable, il est inutile de transférer les pièces justificatives lors de la liquidation de pension, alors même que l’applicatif vous les redemande.

 

Les pièces complémentaires

Lors du contrôle du dossier de liquidation de pension, le service gestionnaire de la CNRACL pourra être amené à vous réclamer des pièces justificatives complémentaires nécessaires à la reconnaissance du droit de votre agent. Les pièces complémentaires doivent être envoyées, accompagnées uniquement de la demande de pièces complémentaires.

 

Le SAS d'échanges vous permet de transmettre de manière dématérialisée l'ensemble des pièces justificatives pour les services "Demande d'avis préalable et Liquidation de pensions CNRACL (hors invalidité).

 

Pour une prise en compte immédiate de vos pièces justificatives et complémentaires, quelques consignes doivent être appliquées :

  • signer en noir la demande de pension,
  • envoyer uniquement les pièces justificatives demandées, (exemple, seules les 2 dernières situations indiciaires sont nécessaires)
  • orienter les pièces justificatives dans le même sens,
  • téléverser en même temps toutes les pièces complémentaires demandées.

Vous pouvez aussi nous adresser vos pièces justificatives et complémentaires :

  • soit par courrier, en ce cas, n’utiliser ni agrafes, ni trombones.
  • soit par fax au numéro indiqué sur la demande de pièces complémentaires.
Aucune copie du formulaire de demande d’avis préalable CNRACL ou de liquidation de pension ne doit être jointe à cet envoi.

Documents, publications

Document :

Etat général des services (modèle L2)

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Publication :

Manuel d'utilisation du SAS d échanges mars 2017

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