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Ségur de la santé et supplément de pension lié au complément de traitement indiciaire (CTI)

Des agents de votre établissement sont partis à la retraite à compter du 2 septembre 2020 ou après cette date ? Ils peuvent prétendre au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (CTI) dès lors que celui-ci a été perçu au moins un jour. Ce supplément s'ajoute au montant de la pension CNRACL.

L'information relative à la perception du CTI étant portée par la déclaration ( DADS et DSN ), la CNRACL pourra réviser les pensions concernées afin d'attribuer le supplément de pension à vos agents retraités sans intervention de votre part.

 

Néanmoins, afin de permettre aux agents concernés de percevoir au plus tôt l'intégralité de leurs droits, vous pouvez adresser à la CNRACL la liste de vos agents radiés depuis le 2 septembre 2020 ayant perçu le CTI. Cette liste devra mentionner, pour chaque bénéficiaire :

  • son numéro de sécurité sociale ( NIR ),
  • son nom,
  • son prénom,
  • la date de sa radiation.

Cette procédure est applicable aux dossiers déjà traités comme aux dossiers en cours d'étude auprès de la CNRACL. Ces listes doivent être transmises par courrier, à l'adresse :

Caisse des Dépôts
PPMB50
Rue du Vergne
33059 BORDEAUX CEDEX

 

En ce qui concerne les nouvelles demandes de liquidations, vous pouvez, dès à présent, lorsque l'agent a perçu le CTI, le préciser dans la zone "Observations" de la page "Eléments de droits" du dossier.

 

Plus d'info

Retrouvez dans la documentation juridique de la CNRACL, toutes les informations relatives au Complément de traitement indiciaire (CTI) et au supplément de pension au titre du CTI :

 

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