Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Conventions à télécharger

 

Il existe deux modèles de conventions
  • Pour une collectivité territoriale :

         - Je télécharge la convention

  • Pour un Centre de gestion agissant pour le compte de collectivités :

        - Je télécharge la convention spéciale CDG

 

A savoir ! La convention prend effet à compter de la date de signature de la convention par la collectivité et/ou le Centre de gestion pour une durée, à législation et réglementation constante, de 3 ans, sauf dénonciation envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son échéance annuelle.

Note globale : 5/5 (1 votes)