Décès de l'agent en activité

Lorsque un agent décède en activité, l’employeur demande dans l’espace personnalisé, service « Liquidation de pensions CNRACL », un dossier de pension de réversion d’actif.

 

Lors de la saisie de la demande de dossier de liquidation, l’employeur choisit le type de dossier « pension de réversion d’actif ».