Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Combien de temps sont conservés les dossiers envoyés à la CNRACL dans les portefeuilles de liquidation ?

Les dossiers de liquidation dans un état final (états « Droit attribué », « Droit rejeté ») restent 12 mois dans le portefeuille.

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 5 /5 (1 votes)