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Foire aux questions

Comment affilier un agent intercommunal ?

Si vous êtes entré en DSN
Depuis décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : l’affiliation et la mutation automatique des agents.
Désormais les contrôles d'identification de l'agent peuvent, en fonction des résultats, déclencher la création automatique du contrat d’affiliation de l'agent, à partir des données que l'employeur a renseignées dans la DSN.

 

Pour les employeurs non entrés en DSN
La procédure est inchangée, le formulaire reste accessible pour permettre aux employeurs d’affilier leurs nouveaux agents.
Une seule des collectivités, employant l’agent, déclare l’affiliation pour toutes les autres. Quel que soit le cas, y compris une mutation, choisir obligatoirement "Première affiliation à la CNRACL". Il est en effet indispensable d’étudier à nouveau la situation administrative complète de l’agent auprès de l’ensemble des employeurs (nombre d’heures, statut, emploi...).

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