Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Comment affilier un agent intercommunal ?

Une seule des collectivités, employant l’agent, déclare l’affiliation pour toutes les autres. Quel que soit le cas, y compris une mutation, choisir obligatoirement Première affiliation à la CNRACL  . Il est en effet indispensable d’étudier à nouveau la situation administrative complète de l’agent auprès de l’ensemble des employeurs (nombre d’heures, statut, emploi...).
 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)