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Foire aux questions

Comment déclarer des rappels de cotisations ?

Selon l’année de rattachement concernée l’outil de mise à jour diffère :


- Année de rattachement < 2011 : régularisation de la situation administrative et financière via le service Gestion des comptes individuels retraite - modification de CIR (MCIR)

 

- Année de rattachement > 2011 : régularisation de la situation par l’envoi d’un fichier bilatéral « annule et remplace partiel » par année de rattachement concernée (service « Envoi de fichier DI » de l’espace personnalisé employeur)

 

- Année de rattachement = 2011 :

  • si rappels sur années antérieures présents dans DI 2011 => MCIR
  • si aucun rappel sur années antérieures dans DI 2011 => envoi d’un fichier bilatéral « annule et remplace partiel » (service « Envoi de fichier DI » de l’espace personnalisé employeur)

Rappel : l'année de rattachement = l'exercice de rattachement : Il s’agit de l’exercice civil au cours duquel l’activité s’est déroulée.

 

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