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Foire aux questions

Comment déclarer des rappels de cotisations ?

Selon l’année de rattachement concernée l’outil de mise à jour diffère :


- Année de rattachement < 2011 : régularisation de la situation administrative et financière via "Modification du CIR " (MCIR)


- Année de rattachement > 2011 : régularisation de la situation via l’envoi d’un fichier bilatéral annule et remplace partiel  par année de rattachement concernée (service « Envoi de fichier DI » de l’espace personnalisé employeur)


- Année de rattachement = 2011 :

  • si rappels sur années antérieures présents dans DI 2011 => MCIR
  • si aucun rappel sur années antérieures dans DI 2011 => envoi d’un fichier bilatéral annule et remplace partielle (service « Envoi de fichier DI » de l’espace personnalisé employeur.

 

Rappel : Année de rattachement = exercice de rattachement : Il s’agit de l’exercice civil au cours duquel l’activité s’est déroulée.

 

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