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Foire aux questions

Comment déclarer le temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN via les blocs "60 - Arrêt de travail" (avec un motif "08 - temps partiel thérapeutique") et "66 - Temps partiel thérapeutique" (avec les dates du temps partiel).

 

A noter que la CNRACL n'exploite que les dates du temps partiel thérapeutique, et non le montant (Rubrique 66.003), celui-ci doit être renseigné à 0,00.

 

Pour plus d'informations, consulter le lexique fonction publique et / ou la fiche consigne n°911 sur le site DSN-Info.

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