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Foire aux questions
Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN via les blocs "60 - Arrêt de travail" avec un des motifs suivants :
- 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie) ;
- 16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) ;
- 17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) ;
- 18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ;
et un bloc 66 - Temps partiel thérapeutique avec les dates du temps partiel.
La CNRACL exploite le contenu du bloc 66 - Temps partiel thérapeutique, mais le montant doit être renseigné à 0,00.
A noter que la réglementation impose qu'un agent à temps partiel thérapeutique soit positionné avec une modalité d'exercice correspondant à un temps plein.
Pour plus d'informations consulter la fiche consigne n°911.
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