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Foire aux questions

Comment déclarer les cas des fonctionnaires détachés dans des établissements privés ? Et plus spécifiquement les données que leur établissement d'accueil (privé) doit déclarer en DSN ?

L'établissement privé déclarant un fonctionnaire détaché doit déclarer les données portées dans son contrat de droit privé (à l'exception de la rubrique "Nature de contrat - S21.G00.40.007" qui doit porter la valeur "21 - [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)", et non pas CDD ou CDI.

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